Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Avis d'attribution

Communauté d'Agglomération de Bastia

2025-11-14

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'obligation de fournir aux agents des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail adaptés aux risques auxquels ils sont exposés est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires. Ainsi l'article R.233-1 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité. De même, l'article R. 4321 du Code du travail précise que l'employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective, notamment lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces dispositions sont complétées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, ainsi que la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, visant à favoriser la prévention des risques professionnels, renforcent ce cadre réglementaire. En conformité avec ce cadre réglementaire, la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) est dotée d'un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ainsi que d'un Règlement d'habillement spécifique pour sa Direction de la collecte. Dans ce contexte et dans le respect des éléments précédents, la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) a la nécessité d'acquérir des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les personnels de ses différents services notamment : développement sportif, animation, régie technique, entretien des bâtiments communautaires, collecte des déchets ménagers… (liste non exhaustive). L'objectif de la présente consultation est de garantir que tous les agents disposent des protections adéquates pour accomplir leurs missions en toute sécurité, conformément aux obligations légales en vigueur

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Territoire communautaire, 20200 Bastia
  • Identifiant interne : 2025-005COL

Lots

Vêtements de travail haute visibilité

LOT-0001
Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Résultats
Accord-cadre Plafond 668 k€
admis : D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION
Offres reçues8

Vêtements de travail

LOT-0002
Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Résultats
Accord-cadre Plafond 668 k€
admis : SAS PROEQUIP EPI CORSE
Offres reçues7

Chaussures de travail et de sécurité

LOT-0003
Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Résultats
Accord-cadre Plafond 668 k€
admis : D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION
Offres reçues7

Equipements et accessoires de sécurité

LOT-0004
Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Résultats
Accord-cadre Plafond 668 k€
admis : SAS PROEQUIP EPI CORSE
Offres reçues6

Equipements spécifiques pour le service du développement sportif

LOT-0005
Sans suite
Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Offres reçues0

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de Bastia

ORG-0002

SIREN (déduit): 242000354

AdressePort de Toga Cs 60097, 20291, Bastia Cedex

Fournisseurs

SAS PROEQUIP EPI CORSE

ORG-0007

Identifiant: 1632680-1-4-1

AdresseRn 200 Pb66 - Lieu dit Lergie, 20250, Corte
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

SAS PROEQUIP EPI CORSE

ORG-0005

Identifiant: 1632680-1-2-1

AdresseRn 200 Pb66 - Lieu dit Lergie, 20250, Corte
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION

ORG-0004

Identifiant: 1632680-1-1-1

AdresseRond-point de Ceppe - Rn 193, 20620, Biguglia
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION

ORG-0006

Identifiant: 1632680-1-3-1

AdresseRond-point de Ceppe - Rn 193, 20620, Biguglia
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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