Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération de Bastia
2025-11-14
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'obligation de fournir aux agents des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail adaptés aux risques auxquels ils sont exposés est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires.
Ainsi l'article R.233-1 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité. De même, l'article R. 4321 du Code du travail précise que l'employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective, notamment lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces dispositions sont complétées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, ainsi que la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, visant à favoriser la prévention des risques professionnels, renforcent ce cadre réglementaire.
En conformité avec ce cadre réglementaire, la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) est dotée d'un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ainsi que d'un Règlement d'habillement spécifique pour sa Direction de la collecte.
Dans ce contexte et dans le respect des éléments précédents, la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) a la nécessité d'acquérir des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les personnels de ses différents services notamment : développement sportif, animation, régie technique, entretien des bâtiments communautaires, collecte des déchets ménagers… (liste non exhaustive).
L'objectif de la présente consultation est de garantir que tous les agents disposent des protections adéquates pour accomplir leurs missions en toute sécurité, conformément aux obligations légales en vigueur
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-125536
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Autres informations
Localisation :
Territoire communautaire, 20200 Bastia
- Départements de publication : Haute-Corse (2B)
- Identifiant interne : 2025-005COL
Lots
Vêtements de travail haute visibilité
LOT-0001Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Résultats
Accord-cadre Plafond 668 k€
admis : D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION
Offres reçues8
Vêtements de travail
LOT-0002Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Résultats
Accord-cadre Plafond 668 k€
admis : SAS PROEQUIP EPI CORSE
Offres reçues7
Chaussures de travail et de sécurité
LOT-0003Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Résultats
Accord-cadre Plafond 668 k€
admis : D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION
Offres reçues7
Equipements et accessoires de sécurité
LOT-0004Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Résultats
Accord-cadre Plafond 668 k€
admis : SAS PROEQUIP EPI CORSE
Offres reçues6
Equipements spécifiques pour le service du développement sportif
LOT-0005Fournitures
Localisation
Territoire communautaire, 20200 Bastia
Offres reçues0
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Bastia
ORG-0002SIREN (déduit): 242000354
AdressePort de Toga Cs 60097, 20291, Bastia Cedex
Site Webwww.bastia-agglomeration.com
Fournisseurs
SAS PROEQUIP EPI CORSE
ORG-0007Identifiant: 1632680-1-4-1
AdresseRn 200 Pb66 - Lieu dit Lergie, 20250, Corte
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
SAS PROEQUIP EPI CORSE
ORG-0005Identifiant: 1632680-1-2-1
AdresseRn 200 Pb66 - Lieu dit Lergie, 20250, Corte
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION
ORG-0004Identifiant: 1632680-1-1-1
AdresseRond-point de Ceppe - Rn 193, 20620, Biguglia
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION
ORG-0006Identifiant: 1632680-1-3-1
AdresseRond-point de Ceppe - Rn 193, 20620, Biguglia
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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