Prestations d'hydrocurage et d'entretien des réseaux et équipements communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue

Prestations d'hydrocurage et d'entretien des réseaux et équipements communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Accord-cadre mono attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations seront traitées à prix mixtes : à prix forfaitaires figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour les interventions annuelles, et à prix unitaires figurant dans le BPU (bordereau des prix unitaires) pour les prestations ponctuelles. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22/02/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois lors de chaque reconduction. Sa durée maximale ne pourra excéder 36 mois