Marché de fourniture et de pose des mobiliers des stations du tramway T13 phase 2 (MOB)

L'Acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cf. R.2142-13 du code de la commande publique). Compétences attendues du candidat: • Conception, réalisation et pose de mobilier de station de tramway ou de BHNS •Le cas échéant, modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 (ou équilavent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2, complété ; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). Documents attestant de la capacité économique et financière : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 3.000.000 Euros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement, le cas échéant. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. Les Polices d'assurances souscrites devront comporter les montants minimums de garantie mentionnés dans le CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière et économique, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant des capacités techniques et professionnelles : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 2. Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant), 3. Références de prestations et travaux similaires : le candidat devra présenter trois (3) références minimum datant de moins de 5 ans minimum de conception, de fabrication et de pose de mobilier de station de tramway ou de BHNS. Pour chaque référence, le candidat précisera l’objet du marché, la date, la durée, le montant de la prestation, les coordonnées du maître d’ouvrage et une attestation de bonne exécution signé du maître d’ouvrage. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).