Collecte, transport, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des services techniques et des déchèteries sur l'ensemble du territoire

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, onze (11) mois, et neuf (9) jours à compter du 21 décembre 2025, soit jusqu'au 30 novembre 2027. Il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le SIGIDURS doit, pour ne pas le reconduire, se prononcer par écrit, en recommandé avec avis de réception, au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du code de la commande publique.