Enlèvement et transport des véhicules mis en fourrière

Avis d'attribution

Ville de Nîmes

2025-11-12

ServicesVéhicules
Le présent marché a pour objet des prestations d’enlèvement et de transport des véhicules gênant ou en infraction vers le parc fourrière de la commune de Nîmes. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Commune de Nîmes, 30900 Nîmes
  • Départements de publication : Gard (30)
  • Identifiant interne : 25S023MM

Informations complémentaires de l'avis

L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phase. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons pour ce marché. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Lots

Le présent marché a pour objet des prestations d’enlèvement et de transport des véhicules gênant ou en infraction vers le parc fourrière de la commune de Nîmes.

LOT-0001
Services
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne25S023MM
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)620 k€, 880 k€ (maximum)
Localisation
Nîmes
Résultats
Accord-cadre Plafond 880 k€
admis : Société d'exploitation Cousty
Offres reçues1

Acheteurs

Ville de Nîmes

ORG-0001

SIRET: 21300189400012

AdresseDirection de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage, 30947, Nîmes Cedex 9

Fournisseurs

Société d'exploitation Cousty

ORG-0003

SIRET: 33048903000016

Adresse273 ROUTE DE SAUVE, 30900, Nîmes
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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