Mission de maîtrise d’œuvre en conception et réalisation concernant des travaux sur les cours d’eau du bassin versant de la Libaude

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Liste des pièces de la candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) et pour chaque membre du groupement en cas de groupement. L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : • Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années (2024, 2023 et 2022); Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaire annuel d’au moins 100 000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • L'agrément « digues et barrages » selon l’arrêté ministériel du 15 novembre 2017 et nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au sens de l’article R.562-18 du code de l’environnement. La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans. La durée contractuelle est déterminable, elle débute à compter de la date fixée dans l’ordre de service (OS) prescrivant le démarrage de la mission d’études préliminaires (EP) de la tranche ferme (TF). La mission de maîtrise d’œuvre s’achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux , soit lors de la levée de la dernière réserve. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.