TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET RÉHABILITATIONS DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT

Le présent marché fait l’objet d’un lot unique. Le marché n’est pas divisé en lots en raison de la nature des prestations qui ne peuvent être fractionnées. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-5 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés en fonction des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 50 000 € HT - montant maximum annuel : 2 500 000 € HT Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci, éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.