TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES 2026 -2029

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Adresse électronique :Voir l’e-mail Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunaladministratif.fr/L'organe compétent est :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Numéro SIRET: 17750000600024 Courriel : Voir l’e-mail