ETUDE DE FAISABILITE POUR LES BESOINS D'ALTEMED

Procédure adaptée ouverte (Articles L.2121-1, R.2123-1 1°du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché a une durée ferme d'un an, reconductible une fois un an. La durée maximal du marché ne pourra excéder 2 ans. Le volume maximal de commande pour les 2 lots n'excèdera pas 55 000 euro(s) HT par année, toutes entités confondues, soit 110 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 24 mois