MISSIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES REGLEMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A L'IDENTIFICATON ET AU SUIVI DES MPCA/PLOMB/ TERMITES SUR LES SITES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE

Chaque lot constitue un accord-cadre mono- attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum par lots sont les suivants : Lot 1 Zone Nord : 538 000 euro(s) Ht/ an Lot 2 Zone Centre et Sud : 375 000 euro(s) Ht /an Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'Aphm, Ch Edouard Toulouse, Ch Montperrin, Chi Aix Pertuis, Hopital Du Pays Salonais pour le lot n°1. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'Aphm et le Ch D'Allauch pour le lot n°2. Les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 6.1 du Règlement de consultation. Les éléments demandés au titre de l'offre sont listés à l'article 6.2 du Règlement de consultation