Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de type modulaire du groupe scolaire Montmorency à Hérouville Saint-Clair

Construction du Groupe Scolaire Montmorency (8 classes), de sa restauration scolaire, d'un accueil périscolaire et espaces extérieurs. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 5 475 000 Euros HT. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse (ESQ), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R2162-24 du même code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : Première phase - "phase candidature" : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - "phase projet" : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé, dont le niveau de conception correspond à une esquisse (ESQ). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux article R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.