Fourniture, livraison et gestion de bons d'achat multi-enseignes sous forme de cartes de paiement à puce rechargeables pour la Ville de Nîmes

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante ; - Période initiale qui commence à la date de notification du marché et s'achève à l'issue d'une période de 12 mois : 600 000 € H.T. maximum de commande ; - Première période de reconduction - 12 mois : 600 000 € H.T. maximum de commande ; - Deuxième période de reconduction - 12 mois : 600 000 € H.T. maximum de commande ; - Troisième période de reconduction - 12 mois : 600 000 € H.T. maximum de commande. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue d'une période de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois, à l'issue de la période précédente et pour une durée identique de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant total estimé annuel de bons d'achats qui seront commandés - valeur purement indicative.