Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés.

Le présent accord-cadre, régi par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : Acquisition d'une boite à gants, maintenance et fourniture de consommables et accessoires associés. Lieu d'exécution ou de livraison : CHU Amiens Picardie. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le CHU Amiens Picardie se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (la date d'anniversaire de la réception de la notification par le titulaire de l'accord-cadre). La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles facultatives (décrites à l'article 1 du CCTP ) : PSE 1 : Piètement PSE 2 : Système de maintien pour manchettes PSE 3 : Branchement RJ45 PSE 4 : Fauteuil ergonomique Les modalités de présentation des PSE facultatives figurent à l'article 3.4 du RC. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget du CHU Amiens-Picardie. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.