Prestation de maintenance de la station de compression de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du transport urbain de Colmar Agglomération
Appel d'offres
COLMAR AGGLOMERATION
2025-11-09
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché mixte de services.
Marché mixte :
- Les prestations détaillées dans la partie forfaitaire du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte.
- Les prestations détaillées dans la partie à bons de commande du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-124756
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50324200 - Services de maintenance préventive, 09123000 - Gaz naturel, 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Dates importantes
- Date de clôture : 10/12/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de Colmar Agglomération, 68000 Colmar
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
- Identifiant interne : Colmar Agglomeration
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.marches-publics.info
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue.
L'acheteur impose une visite obligatoire pour chaque candidat souhaitant déposer un pli pour cette consultation. Les modalités techniques sont décrites dans le Règlement de Consultation.
Pour chaque partie du marché mixte, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois.
Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.
Pour la partie forfaitaire du marché mixte, les délais d'exécution des prestations sont les suivants :
- Intervention bimensuelle pour la maintenance préventive, pour les 6 premiers mois du marché ;
- Intervention mensuelle pour la maintenance préventive, pour le reste du marché ;
Les modalités précises d'intervention seront arrêtées d'un commun accord suite à la notification du marché. Un planning d'intervention pourra être formalisé. Seule la dernière version approuvée par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle.
Pour la partie à bons de commande du marché mixte seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Pour la maintenance curative, le titulaire s'engage à intervenir dans les délais détaillés dans le Cctp et rappelés dans les documents de consultation (Ae, Ccap)
Lots
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement.
LOT-0000Services
La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché mixte de services.
Marché mixte :
- Les prestations détaillées dans la partie forfaitaire du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte.
- Les prestations détaillées dans la partie à bons de commande du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.
Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interneS-PF-1733610
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-19
Montant480 k€
Localisation
Territoire de Colmar Agglomération, 68000 Colmar
Acheteurs
COLMAR AGGLOMERATION
Identifiant: 82642
Adresse32 cours Sainte Anne, 68004, Colmar
Site Webwww.agglo-colmar.fr
Documents
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