MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS ET D’AMENAGEMENT TOUS CORPS D’ETAT GHT06 - LOTS 1-9-10

Accord cadre mono et multi attributaire s'exécute par émission de bons de commande émis par chaque établissement du GHT06 passé avec seulement un maximum en valeur ou en quantité (article R2162-4.2°), le maximum étant de 30 000 000 € HT sur la durée globale. L’accord-cadre est conclu par lot avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d’opérateurs économiques est de 2 pour le lot 1, 5 pour les lots 9 et 10, 3 pour le lot 18. Le présent Accord Cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 25/04/2026. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite et se terminera au plus tard le 25 avril 2029. Une visite préalable des lieux est facultative. Modalités : Prise de rendez-vous auprès des responsables techniques listés à l'annexe 3 du CCAP.