Fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçants pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet la fourniture de sel de déneigement et de produits déverglaçant pour l'entretien de la voirie gérée par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, traités sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, dans les catalogues du titulaire et sur devis particuliers (commandes hors BPU), sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.211310, L.211311, R.21132 et R.21133 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché, objet de la présente consultation, prendra effet à compter du 01/12/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché débutera le 01/12/2025.