Accord-cadre travaux de voirie

Réalisation de travaux de voirie dans la commune de Soisy-sur-Seine. L’accord-cadre L’accord cadre prend effet le 16 février 2026 ou à la date de sa notification si elle est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera la décision au titulaire deux (2) mois avant l’échéance annuelle du contrat, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le montant maximum du marché est de 800 000 Euros HT par an.