Fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Appel d'offres
Mairie des PavillonssousBois
2025-11-09
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier urbain et de matériel de signalisation verticale pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 3 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot.
Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-124623
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34928400 - Mobilier urbain, 34920000 - Équipement routier, 34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 44423450 - Plaques indicatrices
Dates importantes
- Date de clôture : 12/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Les Pavillons-sous-Bois
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2026-02
Informations complémentaires de l'avis
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Lots
Fourniture de potelets et barrières
LOT-0001Fournitures
Le lot n°1 concerne la fourniture de potelets et barrières pour la Ville des Pavillons-sous-Bois. A titre indicatif, la Ville achète chaque année une quantité d'environ 200 potelets boule, 100 potelets PMR, 200 barrières de largeur 1,50M et 100 barrières de largeur 1,00M.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans
le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT.
Identifiant interne2026-02-1
Durée prévue4 ans
Localisation
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Fourniture de matériel de signalisation verticale
LOT-0002Fournitures
Le lot n°2 concerne la fourniture de panneaux de police, panonceaux, plaques de rue, mâts et accessoires de fixation. A titre indicatif, annuellement la ville fait notamment l’acquisition de 200 panneaux de police (type A, AB, C), 100 panonceaux de type M et 100 poteaux.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans
le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.
Identifiant interne2026-02-2
Durée prévue4 ans
Localisation
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Fourniture de mobilier urbain pour les espaces publics et les bâtiments publics
LOT-0003Fournitures
Enfin, le lot n°3 concerne l’acquisition de mobilier urbain destiné à l’aménagement des espaces verts, des bâtiments et des espaces publics. A titre indicatif, en moyenne annuelle, la ville achète 20 corbeilles type Vigipirate, 10 bancs, 20 arceaux vélos et 5 jardinières.
Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre ; dans
le catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 euros HT.
Identifiant interne2026-02-3
Durée prévue4 ans
Localisation
93320 Les Pavillons-sous-Bois
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Acheteurs
Mairie des PavillonssousBois
SIRET: 21930057100011
AdressePlace Charles de Gaulle, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Documents
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