CREATION D’UNE DEMI-PENSION ET OPTIMISATION D’UN BATIMENT EN SALLES DE CLASSE POUR LE COLLEGE JACQUES MONOD

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, les travaux sont répartis en 14 lots séparés, traités par marchés distincts. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 18 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché (tous lots confondus) est estimé à 2 593 800 € HT. Pour chaque lot, l’estimation du montant prévisionnel HT dont le montant des PSE le cas échéant est précisé à l’article 4.1 du RC. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires. L’objet et le contenu de chacune des PSE sont précisés dans le CCTP et les DPGF des lots concernés. Les candidats ont l'obligation de répondre à ces PSE obligatoires, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non chacune de ces PSE. La consultation comporte, suivants les lots, des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP et le CCAP. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Il est précisé que cette opération bénéficie de financements régionaux au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire pour l’ensemble des lots et ses modalités sont fixées à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chacun des lots du marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 - Valeur technique sur 45 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.12.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 10 décembre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 12 décembre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 13 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mars 2026.