Exploitation des applications de l’AIFE hébergées dans le cloud

Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Le présent marché constitue au sens de l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché n’est pas alloti. Le marché fait l’objet d’un seul lot, afin de bénéficier des effets d’échelle liés à la mutualisation des ressources sur les différentes applications cloud à exploiter. Il n’y a pas d'allotissement possible entre les prestations principales d’exploitation et les autres prestations annexes qui sont complémentaires. Ces dernières doivent être mises en œuvre par l'exploitant. Il est conclu à prix unitaires et s’exécute par le biais de bons de commande. L’accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, en application de l’article R 2162-4 du code de la commande publique. Ce montant maximum est de 50 M€ HT, soit 60 M€ TTC, sans préjudice de l’application d’éventuelles révisions des prix qui viendront le cas échéant, s’y ajouter en cours d’exécution.