Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins du CCAS

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit du CCAS. Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations. La date de démarrage du marché est le 01/01/2026. La date de fin du marché est le 31/12/2030. Les variantes ne sont pas autorisées.