Le présent marché public a pour objet la sélection d'un organisme évaluateur accrédité pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile

La présente consultation est relative à la sélection d'un organisme évaluateur accrédite pour évaluer la qualité des établissements et services de France terre d'asile. Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 2° et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prix sont traités à prix forfaitaires conformément à l'article R.2112-6 2° du Code de la commande publique