Analyse d'échantillon de sol en laboratoire

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement, avec un montant maximum de 140 000.00 euros HT pour la durée totale d'exécution du marché. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027.