Prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Valenciennes

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000134. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique : « marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/02/2026 ou au lendemain de sa date de notification.