Marché n°25.PA.RPEA.24 - Prestations d’assurances - Relance Lot n°2 Assurance Responsabilité et risques annexes du marché n°23.AO.RPEA.17

Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : 1 ) Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. 3) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. 4) Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : -Références significatives notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.