GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE « DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION »
Appel d'offres
2025-11-08
Un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L’EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d’Epinay-sur-Seine, - La ville de L’Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l’exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n’est pas en charge de l’exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l’exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l’Ile-Saint-Denis s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui la concerne.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-124154
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90923000
Dates importantes
- Date de clôture : 09/12/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : RC-06112025
Lots
Opérations de dératisation par prédation naturelle des espaces extérieurs sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
LOT-0001Opérations de dératisation par prédation naturelle des espaces extérieurs sur le territoire de l’EPT Plaine Commune. Tous les membres du groupement de commandes sont concernés par ce lot.
Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de Stains, de Villetaneuse et d’Epinay-sur-Seine
LOT-0002Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de Stains, de Villetaneuse et d’Epinay-sur-Seine Les membres du groupement de commandes concernés par ce lot sont : -l’EPT Plaine Commune -La ville de Stains -La ville de Villetaneuse -La Ville d’Epinay-sur-Seine
Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de L’Île-Saint-Denis et de la commune nouvelle de Saint-Denis
LOT-0003Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de L’Île-Saint-Denis et de la commune nouvelle de Saint-Denis Les membres du groupement concernés par ce lot sont : - L’EPT Plaine Commune - La Ville de l’Ile-Saint-Denis - La Commune Nouvelle de Saint-Denis
Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements de l’EPT Plaine Commune
LOT-0004Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements de l’EPT Plaine Commune Le membre du groupement de commandes concerné par ce lot est l'EPT Plaine Commune.
Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements communaux sur le territoire de L’Île-Saint-Denis
LOT-0005Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements communaux sur le territoire de L’Île-Saint-Denis Le membre du groupement de commande concerné par ce lot est : la ville de l'Ile-Saint-Denis
Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Pierrefitte-sur-Seine commune déléguée, Villetaneuse, Stains et Epinay-sur-Seine
LOT-0006Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Pierrefitte-sur-Seine commune déléguée, Villetaneuse, Stains et Epinay-sur-Seine Le membre du groupement de commandes concerné par ce lot est l'EPT Plaine Commune
Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis commune déléguée, L’Île-Saint-Denis
LOT-0007Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis commune déléguée, L’Île-Saint-Denis Le membre du groupement de commande concerné par ce lot est l'EPT Plaine Commune.
Acheteurs
EPT Plaine Commune
ORG-0001SIRET: 20005786700018
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