ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION THERMIQUE POUR LES BESOINS DU LYCEE GENERAL BELLEVUE ET LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

1. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122- 7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2. Le présent accordcadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter - au moyen de bons de commandes pour les prestations P2 en approbation du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre : - au moyen de marchés subséquents par acceptation de devis pour les prestations annexes. Ces devis comprendront d'une part, les prestations prévues au bordereau de prix unitaires, (dont les prix constitueront des prix plafonds) et d'autre part, des prix de matériel pour lesquels une facture du fournisseur sera demandé et sur lequel le coefficient figurant au Bordereau de prix unitaire pourra être appliqué. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 100 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre - montant maximum : 600 000 Euros HTVA pour toute la durée de l'accord-cadre