Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative aux projets du Grand Paris Numérique

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4.500.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE : APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN016L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN016". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». - Certaines prestations objet du marché ne peuvent être réalisées que par des professionnels autorisés à réaliser les prestations de service juridique conformément aux articles 54 et suivants de loi n° 71-1130 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Chaque candidat ou groupement candidat fournit la preuve de l’autorisation à réaliser les prestations de service juridique conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. En cas de groupement, cette preuve est fournie par au moins un des membres. CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN016L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN016 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la durée, les technologies sous-jacentes utilisées et le type de contrats pilotés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN016L01 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN016 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : o conception et évaluation de la qualité d'infrastructure et de solutions de télécommunication o contrôle de chantiers opérationnels o gestion et traitement de la donnée numérique o mise en oeuvre de plateforme de services o modélisation économique o analyse juridique du contrat complexe. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études ou des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (5 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants: - Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre (évalué au regard du cadre de réponse complété : 70%. - Adéquation des compétences demandées au regard de l'objet du marché (évalué au regard de la note de synthèse) : 30%.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4.900.000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE : APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN016L02 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN016". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». - Certaines prestations objet du marché ne peuvent être réalisées que par des professionnels autorisés à réaliser les prestations de service juridique conformément aux articles 54 et suivants de loi n° 71-1130 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Chaque candidat ou groupement candidat fournit la preuve de l’autorisation à réaliser les prestations de service juridique conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. En cas de groupement, cette preuve est fournie par au moins un des membres. CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN016L02 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN016 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la durée, les technologies sous-jacentes utilisées et le type de contrats pilotés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN016L02 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN016 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : o conception et évaluation de la qualité d'infrastructure et de solutions de télécommunication o contrôle de chantiers opérationnels o gestion et traitement de la donnée numérique o mise en oeuvre de plateforme de services o modélisation économique o analyse juridique du contrat complexe. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études ou des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (5 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants: - Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre (évalué au regard du cadre de réponse complété : 70%. - Adéquation des compétences demandées au regard de l'objet du marché (évalué au regard de la note de synthèse) : 30%.