Marché d'Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la Construction du nouveau Collège Edmond Rostand à LA RAVOIRE

Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 70 % (arrondi à l'entier inférieur) du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le marché est passé à prix révisable. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : • Qualité à présenter une offre • Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières • Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat moyen devra être supérieur à 150 000 Euros HT. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 2/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 3 / DC2 ou attestations équivalentes 4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe du RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 5 / Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : • Capacité économique et financière : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle • Capacités techniques et professionnelles : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Liste des principaux services (cinq références) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1- Prix des prestations 40% 2- Valeur technique et de performance en matière de protection de l’environnement 60% Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com