Distribution de documents et affiches

Date limite de réception des offres : le 27/11/2025 à 12 heures. Le présent accord-cadre a pour objet la distribution de documents (dépliants, flyers, magazine municipal) et affiches sur la ville de Dax, les communes du Grand Dax et autres communes des Landes et départements limitrophes. Lieu(x) d'exécution : Les campagnes de distribution et/ou d'affichage concernent les diverses manifestations organisées par la Ville de Dax. En fonction des événements, la distribution pourra se faire sur : - Dax et les communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax - Dax et tout ou partie du département des Landes - Autres départements proches des Landes : 64 et 32. Ces départements seront déterminés par le service communication de la Ville de Dax au moment de chaque commande. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot 1 : distribution boîtes aux lettres - montant minimum annuel 5 000 € HT et montant maximum annuel 20 000 € HT Lot 2 : distribution commerces et autres lieux montant minimum annuel 3 000 € HT et montant maximum annuel 22 000 € HT Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 25DX128). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour le lot 01 distribution boîtes aux lettres sous réserve d’une notification antérieure ou à compter de sa date de notification en cas de notification postérieure et du 13 avril 2026 pour le lot 02 distribution commerces et autres lieux. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.