Travaux de reprise de concessions funéraires et traitement de restes mortels

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (1 an x 3). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales, à défaut du paiement de la redevance d'une concession funéraire, le terrain concédé fait retour à la commune. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet la reprises de concessions funéraires en état d'abandon ou échues et les sépultures en rang commun dans le cimetière communal ainsi que le traitement des restes mortels (inhumation à l'ossuaire ou départ de la crémation avec retour des cendres pour ré-inhumation dans le jardin du souvenir). Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) H.T