Mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033-.

L'objet de la consultation est de réaliser des prestations d'étude et d’animation en vue de l’élaboration du diagnostic, du document d’orientation et du programme d’actions du prochain Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (2028-2033). En parallèle, le prestataire devra assurer une mission complémentaire en vue d’élaborer le document-cadre sur les orientations en matière d’attribution des logements sociaux. Les prestations font l'objet de quatre phases et d’une mission complémentaire ainsi décrites : Phase n°1 : - Élaboration et rédaction d’un nouveau diagnostic, y compris réunions de lancement et présentation : reprise des éléments existants du PLH 2020-2025 (si possible) ; analyse de l’adéquation de l’offre et de la demande ; évaluation des résultats et des effets des politiques de l’habitat mises en œuvre ; exposé des conséquences, des perspectives de développement et d’aménagement telles qu’elles ressortent dans le SCot. Phase n°2 : - Élaboration et rédaction du document d’orientation, y compris animation d’ateliers thématiques et de réunions : définition d’objectifs opérationnels en termes de logements à partir du diagnostic et des enjeux identifiés et conformes aux attentes de l’article R.302-1-2 du Code la construction et de l’habitation ; proposition de scénarii de développement au regard des besoins de logements à satisfaire et en tenant compte des évolutions sociaux-démographiques. Phase n°3 : - Élaboration et rédaction d’un programme d’actions, y compris animation d’ateliers thématiques et de réunions : définition d’objectifs et d’actions pour le logement privé et public, conformes aux exigences de l’article R.302-1-3 du Code de la construction et de l’habitat ; reprise d’un tableau de bord permettant de suivre la mise en œuvre du programme d’actions ; analyse et propositions de structuration du service-.