Prestations de supervision managériale à destination des directeurs des soins et des cadres de santé

Le présent marché a pour objet des prestations de supervision managériale à destination de directeurs des soins et des cadres de santé des établissements membres du groupement de commandes. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum, fixé à 220 999,99 € HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des établissements bénéficiaires. Le marché est passé à compter de la date de réception de la notification et pour une durée ferme de 2 ans.