Diagnostics amiantes et quantifications d’hydrocarbures aromatiques polycycliques sur des échantillons de matériaux de BTP (prélèvements et analyses)

La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord cadre multiattributaire à bons de commandes, avec 2 attributaires, sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant. Les modalités de dévolution des bons de commande entre attributaires d'un même lot figurent au CCAP. Pour chaque lot, la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Les marchés sont reconductibles 3 fois, selon les modalités précisées dans le CCAP. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2026. La consultation comporte une règle de non-cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.