Prestations d'états des lieux des logements de fonction des collèges du Département des Bouches-Du-Rhône

Le présent accord-cadre concerne l'organisation, l'établissement et la gestion des états des lieux d'entrée et de sortie pour les occupations des logements de fonction des collèges publics du département des Bouches du Rhône. L'accord-cadre avec montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et montant maximum annuel de 18 750 Euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, soit une durée globale de 48 mois.