Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour la mise à disposition d'échafaudages, et d’installations de chantiers, destinés à la restauration d’oeuvres d’art et de monuments historiques.

Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, ou pour les deux lots. Les prestations du lot 1 sont des prestations de TRAVAUX ;Les prestations du lot 2 sont des prestations de SERVICES; le Cahier des Clauses Administratives Particulières est spécifique à chaque lot. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP).Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation, mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d’un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Des minimums de conformité de l'offre sont exigés pour les 2 lots.