Prestations de vérifications techniques et maintenance des équipements mécaniques

Le Marché est à prix mixtes. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive des équipements mécaniques, la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et d’un montant inférieur à 50 euros HT et la fourniture des consommables nécessaire à l’entretien réalisé dans le cadre de cette maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne la maintenance corrective des équipements mécaniques et la fourniture des pièces détachées (hors cas précédemment cité), le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 240 000 euros.