Travaux d’amélioration de la performance énergétique et du confort thermique estival de l’école maternelle Carnot à Paris 12ème

Délai d’exécution des prestations :le délai global d’exécution du marché est de DIX-NEUF (19) mois, répartis comme suit :une période de préparation des travaux de TROIS (3) mois ; un délai d’exécution des travaux de SEIZE (16) mois. La durée du marché est de 37 mois à titre indicatif, y compris la période de garantie de parfait achèvement. La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ; - l’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le marché est à prix global et forfaitaire, révisable. Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental à respecter obligatoirement détaillés à l’article 1.6.2 du CCAP. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La visite est facultative mais fortement conseillée dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Délai d’exécution des prestations :le délai global d’exécution du marché est de DIX-NEUF (19) mois, réparti comme suit :une période de préparation des travaux de TROIS (3) mois ;un délai d’exécution des travaux de SEIZE (16) mois. La durée du marché est de 37 mois à titre indicatif, y compris la période de garantie de parfait achèvement. La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ; - l’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Une prestation supplémentaire éventuelle porte exclusivement sur le lot n°2. Elle consiste en la fourniture et la pose d’une descente des eaux pluviales provisoire, comprenant également : - les deux raccordements des eaux usées des vidoirs des salles de classe avant leur suppression définitive ; - puis la pose de la descente des eaux pluviales définitive, prévue dans les prestations de base. La réponse à cette PSE est obligatoire et doit être chiffrée dans l’acte d’engagement (AE). À défaut de réponse du soumissionnaire sur cette prestation supplémentaire éventuelle, son offre sera considérée comme irrégulière et éliminée. Le marché est à prix global et forfaitaire, révisable. Des niveaux minimum de capacités sont exigés au titre de la candidature et détaillés à l'article 3.1 du règlement de la consultation. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental à respecter obligatoirement détaillés à l’article 1.6.2 du CCAP. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La visite est facultative mais fortement conseillée dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Délai d’exécution des prestations :le délai global d’exécution du marché est de DIX-NEUF (19) mois, réparti comme suit :une période de préparation des travaux de TROIS (3) mois ;un délai d’exécution des travaux de SEIZE (16) mois. La durée du marché est de 37 mois à titre indicatif, y compris la période de garantie de parfait achèvement. La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ; - l’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché est à prix global et forfaitaire, révisable. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Des niveaux minimum de capacités sont exigés au titre de la candidature et détaillés à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental à respecter obligatoirement détaillés à l’article 1.6.2 du CCAP. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La visite est facultative mais fortement conseillée dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation.