LOCATION D’UN VEHICULE LEGER 100 % ÉLECTRIQUE ET DE 2 VEHICULES NEUFS DE TYPES SUV THERMIQUES (2 lots)

Lot N°1 : location de 1 véhicule neuf léger 100 % électrique Déclaré sans suite le 3 octobre 2025 Lot N°2 : location de 2 véhicules neufs de type SUV thermique Mandataire du marché : SAMVA sise 1779 avenue du Général de Gaulle - 83300 Draguignan. Désignation du loueur : DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pave Neuf 93168 Noisy le Grand le montant pour 36 mois pour les 2 véhicules de : 26 046,00 EUR TTC. date de notification du présent lot: 5 novembre 2025 Informations relatives aux délais de recours:le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant,d'un référé-suspension issu de l'article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr