TRAVAUX DE RENOVATION DU BAC TAMPON ET CARRELAGE DES DEUX PEDILUVES DE LA PISCINE MUNICIPALE

La consultation a pour objet des travaux de rénovation du bac tampon ainsi que le carrelage des deux pédiluves de la piscine municipale de la Ville de La Garde. La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du CCP. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 - R.2123-1 et R.2123-5 du CCP lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux