Prestations de services d'assurances

Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros HT pour le lot 1.Ce montant n'est pas contractuel. Lot 1 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties. Dans ce cas, le candidat fournira un acte d'engagement et un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée. Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct. Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot. Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive.

Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2025. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 500 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. Lot 2 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 4 du CCATP (Partie clause technique). Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise et seuil d'intervention. Dans ce cas, le candidat fournira un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée. Pour les 2 lots, les candidats peuvent proposer une variante pour la formule de révision des prix. Les candidats remettront un imprimé distinct. Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot. Formulation de réserves : Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une ou plusieurs offres avec réserves ou sans réserve (une réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation les listant de façon exhaustive. Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : facultative Pour le lot 2 : PROTECTION JURIDIQUE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT Tous litiges ou sinistres confondus Dont : -Accompagnement juridique -Frais et honoraires de Garde à vue, Recours Les candidats indiqueront le montant de la PSE facultative dans l'annexe 3 : tableau des garanties. Cette PSE doit être complétée également à chaque proposition de variante. Visite facultative: Une visite du site pourra être organisée avant la date de remise des offres, sur demande du candidat au plus tard 7 jours avant la date souhaitée de la visite. L'adresse de la visite est la suivante : Station d'épuration de BIERNE classée ICPE située route de Socx à 59380 BIERNE. Le candidat est donc invité à prendre contact avec M. WALLYN , Responsable équipe GISA au 06.83.48.07.82 ou à l'adresse mail suivante Voir l’e-mail et/ou M.DAMMEREY, Adjoint technique assainissement au 06.70.32.92.54 ou à l'adresse mail suivante :Voir l’e-mail pour demander une visite du site.