Fourniture de bétons bitumineux

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété ; déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; références dans le domaine de la fourniture des enrobés (le candidat précisera la/les centrales à enrobés via la/lesquelles il s'approvisionne/ il s'approvisionnera) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis, le marché est un accord-cadre multi-attributaire.

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété ; déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; références dans le domaine de la fourniture des enrobés (le candidat précisera la/les centrales à enrobés via la/lesquelles il s'approvisionne/ il s'approvisionnera) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis, le marché est un accord-cadre mono-attributaire)