Mise en accessibilité aux PMR de la station de métro Estrangin Lot 1 : mission de contrôle technique Lot 2 : mission de CSPS

Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle :  Lot 1 - Mission de contrôle technique : Le marché est décomposé en phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI : Lot 1 Mission de Contrôle Technique Tranche ferme Etudes Phase 1 : Etudes Préliminaires (EPR) Phase 2 : Avant-Projet (AVP) Phase 3 : Projet (PRO) Phase 4 : Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de Travaux (ACT) Tranche optionnelle n° 1 Réalisation Phase 5 : Etudes d'exécution (EXE) Phase 6 : Chantier Phase 7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR) Phase 8 : Période de garantie de parfait achèvement (GPA). Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.

Le marché est décomposé en phases techniques au sens de l’article 22 du CCAG-PI : Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Tranche ferme Etudes Phase 1 : Avant-Projet (AVP) Phase 2 : Projet (PRO) Phase 3 : Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de Travaux (ACT) Tranche optionnelle n° 1 Réalisation Phase 4 : Chantier Phase 5 : Réception Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.