Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 EurosHT sur la durée globale de l'accord-cadre toutes reconductions confondues (soit 48 mois).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Pour le lot 6, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EurosHT sur la durée globale de l'accord-cadre toutes reconductions confondues (soit 48 mois).