Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
Appel d'offres
commissariat général au développement durable
2025-11-06
impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-123128
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 15/12/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 25CGDDSDESTRM26
Lots
- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ;
LOT-0001- routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. - le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.
Acheteurs
commissariat général au développement durable
SIRET: 13000572100076
Documents
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