Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Appel d'offres

commissariat général au développement durable

2025-11-06

ServicesRoutage

impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/12/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 25CGDDSDESTRM26

Lots

- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ;

LOT-0001
Services

- routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. - le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

Identifiant interne25CGDDSDESTRM26
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

commissariat général au développement durable

SIRET: 13000572100076

AdresseTour Séquoia, 92800, Puteaux

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