Fourniture d'un service de Gestion déléguée « retraite / invalidité décès

Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de Gestion déléguée « retraite / invalidité décès. Le service de Gestion déléguée « retraite / invalidité décès » à fournir consiste notamment en : Une assistance apportée à la CPRN dans le cadre des activités de gestion administrative de dossiers cotisants/assurés et une assistance apportée à la CPRN dans le traitement des fichiers émanant de différents organismes de sécurité sociale. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ce marché sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 720.000,00 € HT (864.000,00 € TTC). Les pièces constitutives du marché fixent l’ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande préciseront la quantité, le type et la nature de la prestation à exécuter et le cas échéant, la durée/horaire/lieu d’exécution de la prestation.