Nettoyage des parkings

Compte tenu du nombre incertain de prestations ponctuelles à effectuer, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000 euros HT de prestations par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.