Aménagements de la place du commerce et du site de l'ancienne grande barre dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine : aménagements des Cités des Lacs, des Arbres et des Monts

Date de signature du marché ou des lots : 27/10/2025 Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Voies et délais de recours : - Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis