Acquisition de fournitures de bureau pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, en fonction du délai stipulé par le candidat et ne pouvant excéder 10 jours ouvrés.