Assurance construction Piscine Roncq - Lot 1 Dommage Ouvrage

Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Le formulaire D.C.1* complété ; Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. ; Une fiche « informations organisme porteur du risque » ; Le formulaire D.C.2 complété ; Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Durée : La période de garantie commence au plus tôt à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l’article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l’application de l’article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans courant à compter de la réception de l’ouvrage. - Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.